Mentions légales

1. Éditeur du site et du service

Le site negodesk.com et le logiciel en ligne NegoDesk sont édités par :

NegoDesk est un logiciel SaaS (Software as a Service) destiné aux professionnels de l'automobile d'occasion : marchands, négociants et petites structures de vente VO. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil comptable, ni une expertise automobile au sens réglementaire.

2. Directeur de la publication

Le représentant légal de la société éditrice, en sa qualité de représentant légal de l'éditeur.

3. Coordonnées

• Contact général : contact@negodesk.com
• Support utilisateurs : support@negodesk.com
• Données personnelles / DPO : privacy@negodesk.com
• Téléphone : +33 1 00 00 00 00

Pour toute demande relative à un compte, à la facturation ou à l'exercice de vos droits sur vos données, privilégiez l'adresse la plus adaptée afin d'accélérer le traitement de votre demande.

4. Hébergement et infrastructure

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Prestataires techniques principaux

• Supabase — authentification, base de données PostgreSQL, stockage de fichiers et fonctions serverless.
• Stripe — traitement des paiements et portail client d'abonnement.
• Vercel / IONOS — diffusion du site marketing et des pages statiques selon l'environnement de déploiement.

La liste détaillée des sous-traitants au sens du RGPD figure dans la Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et le service NegoDesk (structure, arborescence, charte graphique, logos, icônes, textes, captures, logiciels, bases de données, algorithmes et documentation) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'accès au service via un abonnement ou un essai gratuit ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur le logiciel, mais uniquement un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, dans les limites des CGU / CGV.

6. Marques et contenus tiers

Les marques, logos et signes distinctifs de tiers mentionnés ou affichés dans le service (constructeurs automobiles, places de marché, prestataires de paiement, etc.) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence n'implique ni affiliation, ni sponsoring, sauf mention expresse contraire.

Certaines bibliothèques open source et polices tierces (notamment Google Fonts, Lucide, Supabase SDK) sont utilisées conformément à leurs licences respectives.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (administrations, annonces, documentation métier). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

La création de liens profonds vers le service NegoDesk sans autorisation écrite est interdite lorsqu'elle porte atteinte aux intérêts de l'éditeur ou induit en erreur le public sur l'origine du service.

8. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site et du service sont décrits dans la Politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité), contactez : privacy@negodesk.com.

Un bandeau de gestion des cookies peut s'afficher lors de votre première visite sur le site marketing. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de l'authentification ne requièrent pas de consentement préalable.

9. Médiation et litiges

NegoDesk s'adresse prioritairement à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Lorsque le client est un consommateur au sens du Code de la consommation, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 612-1 et suivants, après une démarche préalable écrite auprès du service client restée infructueuse.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite du différend à contact@negodesk.com.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (consommateurs) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Sous réserve des dispositions d'ordre public impératives, tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur, sauf disposition légale contraire.

Les conditions contractuelles détaillées (accès, tarifs, responsabilité, résiliation) figurent dans les Conditions générales d'utilisation et de vente.