Conditions générales (CGU / CGV)

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service SaaS NegoDesk, plateforme de gestion pour professionnels de l’automobile, ainsi que la souscription aux offres payantes (Découverte, Professionnel, Empire).

2. Compte utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à notifier toute utilisation non autorisée à support@negodesk.com.

3. Offres et essai gratuit

• Découverte : essai 7 jours sans carte bancaire, fonctionnalités limitées.
• Professionnel / Empire : abonnement mensuel ou annuel via Stripe ; renouvellement tacite sauf résiliation via le portail client.

4. Prix et paiement

Les tarifs affichés sur la page Tarifs s’entendent TTC ou HT selon indication au moment du paiement. Le prestataire de paiement est Stripe. Aucun remboursement partiel n’est dû en cas de résiliation en cours de période, sauf disposition légale impérative.

5. Disponibilité du service

NegoDesk est fourni « en l’état ». Des interruptions pour maintenance ou force majeure peuvent survenir. Les données sont hébergées via Supabase (UE / conformité DPA du fournisseur).

6. Propriété des données

L’utilisateur reste propriétaire de ses données métier (véhicules, contacts, documents). Il accorde une licence limitée de traitement nécessaire au fonctionnement du service.

7. Responsabilité

NegoDesk aide à la gestion commerciale mais ne se substitue pas aux obligations légales du marchand (livre de police, facturation, conformité). La responsabilité est limitée au montant des sommes versées sur les 12 derniers mois.

8. Résiliation

L’utilisateur peut résilier via le portail Stripe ou en contactant le support. En cas de manquement grave, NegoDesk peut suspendre le compte.

9. Droit applicable

Droit français. Médiation de la consommation selon le code de la consommation pour les clients éligibles.